Arrêté du 15 février 1993

Article 1

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Article 1

Les concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé en vue du recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont autorisés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé en vue du recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont autorisés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 9 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance