JORF n°59 du 10 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyens terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre les mots du <<crédit agricole="" mutuel="">> sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa de l'article 1er et l'article 3 sont abrogés.</crédit>

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Art. 2. - L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyens terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans le titre les mots du <<Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.

II. - Le troisième alinéa de l'article 1er et l'article 3 sont abrogés.