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Arrêté du 15 février 1989
PORTANT CLASSEMENT D'ARCHIVES HISTORIQUES
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CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA SOCIETE PATHE-CINEMA (NEGATIFS ORIGINAUX DES ACTUALITES CINEMATOGRAPHIQUES).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979 ET DU DECRET 791040 DU 03-12-1979 (ART. 3).
Arrêté du 15 février 1989