JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le présent arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé.