Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour les permis de pêche en décembre 2023
Résumé En décembre 2023, on a fixé la capacité totale pour les permis de pêche à 7 574 kW et 613,36 GT, répartie par région.
Le contingent de capacité du mois de décembre 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 574 kW et 613,36 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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