Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 574 kW et 613,36 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent de capacité pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche en décembre 2023

Résumé. En décembre 2023, les navires de pêche peuvent utiliser jusqu'à 7 574 kW et 613,36 GT de capacité, répartis par région comme indiqué dans l'annexe 1.

Le contingent de capacité du mois de décembre 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 574 kW et 613,36 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance