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Arrêté du 15 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une nouvelle notaire, Mme Haberille, a été nommée pour travailler dans un office à Dammartin-en-Goële.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2023, Mme MAILLE (Haberille, Anne, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2023, Mme MAILLE (Haberille, Anne, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).