Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé
Résumé Un ancien texte sur la comptabilité des hôpitaux est supprimé.
L'arrêté du 28 décembre 2022 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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