Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des modalités de présentation du compte financier

Résumé. L'annexe 1 de cet arrêté explique comment présenter le compte financier.

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

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Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.