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Arrêté du 15 décembre 2022

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification des statuts d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Clément Mathieu change de rôle chez les notaires et Patrice Mathieu part, ce qui change le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE » à la résidence de La Mure (Isère).
M. MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE ».
Le retrait de M. MATHIEU (Patrice, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE » est ainsi modifiée : « Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE et Maître Clément MATHIEU ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE » à la résidence de La Mure (Isère).

M. MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE ».

Le retrait de M. MATHIEU (Patrice, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE » est ainsi modifiée : « Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE et Maître Clément MATHIEU ».