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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé
Résumé M. Félix Thomas est nommé pour travailler comme notaire à Chagny.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS, Notaires Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire).
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