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Arrêté du 15 décembre 2022

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé M. Félix Thomas est nommé pour travailler comme notaire à Chagny.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS, Notaires Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS, Notaires Associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire).