JORF n°0303 du 31 décembre 2022

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Paris en remplacement de M. Thomas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :
La démission de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU CHERCHE MIDI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger).
Mme PEREZ (Marion), épouse THOMAS, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU CHERCHE MIDI ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :

La démission de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU CHERCHE MIDI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger).

Mme PEREZ (Marion), épouse THOMAS, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU CHERCHE MIDI ».