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Arrêté du 15 décembre 2022

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Chantal Marie Armogathe est nommée notaire salariée à Istres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, Mme ARMOGATHE (Chantal, Thérèse, Marie), épouse MORIZOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés » à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, Mme ARMOGATHE (Chantal, Thérèse, Marie), épouse MORIZOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés » à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).