JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut de M. GALLARD au sein de l'office de notaire à Fontainebleau

Résumé M. GALLARD a changé de poste et est maintenant associé dans l'office de notaire à Fontainebleau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie POTTIER, notaire associé » à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie POTTIER, notaire associé ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie POTTIER, notaire associé » est ainsi modifiée : « NATHALIE POTTIER & SYLVAIN GALLARD, Notaires Associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie POTTIER, notaire associé » à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie POTTIER, notaire associé ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie POTTIER, notaire associé » est ainsi modifiée : « NATHALIE POTTIER & SYLVAIN GALLARD, Notaires Associés ».