Arrêté du 15 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter de la récolte 2022.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de la récolte de 2022.

Le présent arrêté s'applique à compter de la récolte 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance