Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de références spécifiques d'un code
Résumé Un arrêté a été annulé pour la suppression de certaines références d'un code.
L'arrêté du 5 décembre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il porte radiation des références M365SC8216500 et M365SC8216700 du code 3487557.
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