Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte du bénéfice de l'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé Un candidat qui réussit l'examen mais n'est pas promu perd sa place sur la liste.
Le candidat admis à un examen professionnel, qui ne serait pas promu au 31 décembre de l'année de validité du tableau d'avancement, perd le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude à l'examen.
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