JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 13

Article 13

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Organisation des examens professionnels de la police nationale

Résumé Le directeur de la police nationale organise les examens professionnels et peut déléguer cette tâche à d'autres autorités.

Le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale organise les examens professionnels définis au présent arrêté.
Il peut en déléguer l'organisation matérielle aux préfets et hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police.


Historique des versions

Version 1

Le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale organise les examens professionnels définis au présent arrêté.

Il peut en déléguer l'organisation matérielle aux préfets et hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police.