Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade
Résumé Les géomètres et ingénieurs de l'institut national de l'information géographique et forestière ont des taux de promotion fixés pour 2021 et 2022.
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des géomètres et des ingénieurs de l'institut national de l'information géographique et forestière sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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