Abrogé depuis le 2022-09-01
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022
Abrogé le jeudi 1 septembre 2022
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).