Section parente

Arrêté du 15 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Annexe

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services concernés par l'expérimentation

Résumé Cet arrêté nomme les services publics qui testent de nouvelles choses, comme la prévention des risques, le développement durable, et les transports.

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;

2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;

4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;

5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;

6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;

7° La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).

1 version