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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité
Résumé Alexandra MIROSLAV continue son rôle de représentante des salariés à la Cour nationale de l'incapacité, à partir du 4 janvier 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2021, le mandat de Mme MIROSLAV (Alexandra) en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé à compter du 4 janvier 2022.
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