Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux horaire de l'indemnité pour heures supplémentaires des assistants d'éducation
Le taux horaire de l'indemnité pour heures supplémentaires attribuée aux assistants d'éducation et prévue à l'article 2 bis du décret du 6 juin 2003 susvisé est fixé à 13,11 euros.