JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 15 décembre 2020, l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 50 communes suivantes : Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Beaulieu, Bouzigues, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Fabregues, Frontignan, Gigean, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Laverune, Loupian, Marseillan, Meze, Mireval, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Perols, Pignan, Poussan, Prades-le-Lez, Restinclieres, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Génies-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Vedas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sète, Sussargues, Teyran, Vendargues, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-les-Maguelone, Villeveyrac.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 15 décembre 2020, l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 50 communes suivantes : Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Beaulieu, Bouzigues, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Fabregues, Frontignan, Gigean, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Laverune, Loupian, Marseillan, Meze, Mireval, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Perols, Pignan, Poussan, Prades-le-Lez, Restinclieres, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Génies-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Vedas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sète, Sussargues, Teyran, Vendargues, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-les-Maguelone, Villeveyrac.