JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 423-1-2 et R. 423-85 ;

Vu la décision unanime des actionnaires fondateurs de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination » sollicitant l'agrément en application de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation, en date du 28 septembre 2020, en application de l'article 26 des statuts,

Arrête :

Article 1

La société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination », dont le siège social est situé à Versailles (78), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam