JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Occitanie » est agréée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Occitanie.


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Occitanie » est agréée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Occitanie.