Arrêté du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Modification des règles de répartition du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

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