En vigueur depuis le 25 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville
Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 modifie la liste des emplois éligibles pour une prime dans le cadre de la politique de la ville, en particulier pour la Marne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.