Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 modifie la liste des emplois éligibles pour une prime dans le cadre de la politique de la ville, en particulier pour la Marne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance