JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'Association Inser'toit, dont le siège social est situé 20 bis rue Danjou, à Boulogne-Billancourt, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.


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Version 1

Il est délivré à l'Association Inser'toit, dont le siège social est situé 20 bis rue Danjou, à Boulogne-Billancourt, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.