Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA), détachement de Toul-Domgermain ;

- groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Domgermain.