Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu ;
• atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, antenne de Hyères ;
• atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
• pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de Cuers ;
• centre logistique de l'aéronautique navale, détachement PLR Cuers ;
• centre médical des armées de Toulon, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Cuers.