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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux ;
  • Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, antenne de Croix d'Hins ;
  • Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Floirac ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Floirac.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux ;
  • Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, antenne de Croix d'Hins ;
  • Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Floirac ;
  • Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Floirac.