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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base opérationnelle de l'Ile-Longue (COMILO) ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de l'Ile-Longue ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest, détachement SIC de l'Ile-Longue ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de la presqu'île de Crozon ;
  • service logistique de la marine de Brest, antenne de l'Ile-Longue ;
  • direction du service de soutien de la flotte de Brest, antenne de l'Île-Longue ;
  • DGA ingénierie des projets, antenne de l'Ile-Longue ;
  • unité management Coelacanthe, antenne de l'Ile-Longue.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base opérationnelle de l'Ile-Longue (COMILO) ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de l'Ile-Longue ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest, détachement SIC de l'Ile-Longue ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de la presqu'île de Crozon ;
  • service logistique de la marine de Brest, antenne de l'Ile-Longue ;
  • direction du service de soutien de la flotte de Brest, antenne de l'Île-Longue ;
  • DGA ingénierie des projets, antenne de l'Ile-Longue ;
  • unité management Coelacanthe, antenne de l'Ile-Longue.