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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 8

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.