JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 2

Article 2

La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.


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Version 1

La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.