JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à :
1° M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à Mme Catherine 0llivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
2° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique ;
3° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, et M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à :

1° M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à Mme Catherine 0llivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;

2° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique ;

3° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, et M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.