JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 décembre 2014, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var :
Mme Anne PENELAUD, contrôleur général économique et financier, en qualité de représentante du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 décembre 2014, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var :

Mme Anne PENELAUD, contrôleur général économique et financier, en qualité de représentante du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget.