Arrêté du 15 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur une enquête statistique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête statistique.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

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