Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2010 :
M. ROUAULT (Tanguy, Jean, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. SIMON (Bernard, Jules, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole ROUZIC-TABARD, Frédéric GOUDIER et Tanguy ROUAULT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Arrêté du 15 décembre 2010
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2010 :
M. ROUAULT (Tanguy, Jean, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. SIMON (Bernard, Jules, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole ROUZIC-TABARD, Frédéric GOUDIER et Tanguy ROUAULT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».