Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 décembre 2010, la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est composée comme suit :
- Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire : M. Yves Gounin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président.
Suppléante : Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, auditeur au Conseil d'Etat.
- Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Titulaire : M. Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Suppléante : Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
- Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Suppléant : M. George Vianes, conseiller maître à la Cour des comptes.
Le mandat des membres de la commission électorale commence le 1er janvier 2011 et s'achève le 31 décembre 2015.
Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Gérard Ménard, sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par Mme Evelyne Sengsuwan, secrétaire des affaires étrangères.
L'arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.
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