Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
Mme Anne BALANCE, titulaire ;
Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Stéphanie LOUP, titulaire ;
M. Pierre MANSAT, suppléant.
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Mme Sylvie PLANCHE, titulaire ;
Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Jean-Michel HOTYAT, titulaire ;
Mme Michelle LE MANDAT, suppléant.

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Composition d'une commission pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article liste les membres d'une commission chargée de la protection des jeunes, avec leurs remplaçants.

La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
Mme Anne BALANCE, titulaire ;
Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Stéphanie LOUP, titulaire ;
M. Pierre MANSAT, suppléant.
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Mme Sylvie PLANCHE, titulaire ;
Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Jean-Michel HOTYAT, titulaire ;
Mme Michelle LE MANDAT, suppléant.

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