JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 2

Article 2

La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
Mme Anne BALANCE, titulaire ;
Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Stéphanie LOUP, titulaire ;
M. Pierre MANSAT, suppléant.
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Mme Sylvie PLANCHE, titulaire ;
Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Jean-Michel HOTYAT, titulaire ;
Mme Michelle LE MANDAT, suppléant.


Historique des versions

Version 1

La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée ainsi qu'il suit :

Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :

Mme Anne BALANCE, titulaire ;

Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.

Représentant le ministre de la fonction publique :

M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Représentant le ministre de l'éducation nationale :

Mme Stéphanie LOUP, titulaire ;

M. Pierre MANSAT, suppléant.

Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Mme Sylvie PLANCHE, titulaire ;

Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Jean-Michel HOTYAT, titulaire ;

Mme Michelle LE MANDAT, suppléant.