JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « société Medtronic » :

  1. Dans la nomenclature du code 3455215, la phrase :
    « La prise en charge est assurée pour la référence 37712. »
    est remplacée par :
    « La prise en charge est assurée pour la référence 37713. »
  2. Dans la nomenclature du code 3453417, la phrase :
    « La prise en charge est assurée pour la référence 37713. »
    est remplacée par :
    « La prise en charge est assurée pour la référence 37712. »

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « société Medtronic » :

1. Dans la nomenclature du code 3455215, la phrase :

« La prise en charge est assurée pour la référence 37712. »

est remplacée par :

« La prise en charge est assurée pour la référence 37713. »

2. Dans la nomenclature du code 3453417, la phrase :

« La prise en charge est assurée pour la référence 37713. »

est remplacée par :

« La prise en charge est assurée pour la référence 37712. »