JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cherbourg-Octeville et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg (Manche).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cherbourg-Octeville et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg (Manche).