Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance