JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu l'arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services,

Arrête :

Article 1

L'article 52 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Arnaud Tomasi, ingénieur des mines, Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et Mme Patricia Phené, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

L. Rousseau