JORF n°298 du 24 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er février 2006 susvisé est modifié comme suit :
Est ajouté à l'article 1er, deuxième alinéa, le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Michel Cattelotte, chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2006 susvisé est modifié comme suit :

Est ajouté à l'article 1er, deuxième alinéa, le texte suivant :

« Délégation est donnée à M. Michel Cattelotte, chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »