A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

1. Comptes de capitaux

(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.

2. Comptes d'immobilisations

3. Comptes de stocks et en-cours

4. Comptes de tiers

5. Comptes de charges

6. Comptes de produits

A N N E X E 2

PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DONT LA CAPACITÉ NE DÉPASSE PAS 100 LITS OU PLACES

1. Comptes de capitaux

(2) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.

2. Comptes d'immobilisations

3. Comptes de stocks et en-cours

4. Comptes de tiers

5. Comptes financiers

6. Comptes de charges

7. Comptes de produits