A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
1. Comptes de capitaux
2. Comptes d'immobilisations
3. Comptes de stocks et en-cours
4. Comptes de tiers
6. Comptes de charges
7. Comptes de produits
A N N E X E 2
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DONT LA CAPACITÉ NE DÉPASSE PAS 100 LITS OU PLACES
1. Comptes de capitaux
(2) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.
2. Comptes d'immobilisations
3. Comptes de stocks et en-cours
4. Comptes de tiers
5. Comptes financiers
6. Comptes de charges
7. Comptes de produits