Article Annexe
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
- Comptes de capitaux
(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissement publics locaux éligibles au FCTVA.
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Comptes d'immobilisations
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Comptes de stocks et en cours
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Comptes de tiers
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Comptes financiers
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Comptes de charges
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Comptes de produits
A N N E X E 2
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DONT LA CAPACITÉ NE DÉPASSE PAS 100 LITS OU PLACES
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Comptes de capitaux
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Comptes d'immobilisations
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Comptes de stocks et en-cours
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Comptes de tiers
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Comptes financiers
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Comptes de charges
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Comptes de produits
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