Délégation est donnée à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Stéphanie Maurin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Arrêté du 15 décembre 2005
Article 5
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Article 5
Délégation est donnée à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Stéphanie Maurin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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