L'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au paragraphe 1.E intitulé « Dispositions transitoires pour les élevages concernés en 1996 », l'expression : « pour l'activité des années 1999 à 2005 » est remplacée par : « pour l'activité des années 1999 à 2006 incluses ».

II. - Au paragraphe 2.A, l'expression : « pour l'activité des années 2000 à 2005 » est remplacée par : « pour l'activité des années 2000 à 2006 incluses ».